1. OBJET
La présente politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles réalisé via le site web www.some.es.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
SOME, S.A.U.
C/. Bellmunt, 120 - 08580 Sant Quirze de Besora (Barcelone)
NIF : A08328908
Téléphone de contact : (+34) 93 852 91 44
E-mail de contact : rgdp@some.es
SOME, S.A.U. se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à son propre critère ou en raison d’un changement légal, jurisprudentiel ou doctrinal des autorités de contrôle compétentes. L’utilisation du site web après les modifications impliquera l’acceptation de celles-ci.
Le site web peut contenir des liens vers des pages externes. SOME, S.A.U. n’assume aucune responsabilité concernant les contenus ou tout autre aspect lié à ces pages ou sites web externes.
3. DONNÉES PERSONNELLES
SOME, S.A.U. recueillera uniquement les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées nécessaires en relation avec les finalités pour lesquelles elles sont traitées, selon le cas.
L’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées et sera le seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
- Consultation et, le cas échéant, enquête et réponse aux messages reçus
- Répondre aux personnes ayant contacté SOME, S.A.U. avec un intérêt potentiel pour devenir clients ou fournisseurs
- Révision et évaluation des informations et/ou documents fournis dans le but de participer à un processus de sélection pour un poste existant ou futur, ou pour présenter une candidature spontanée. Si cela est d’intérêt pour SOME, S.A.U., la personne concernée sera contactée pour évaluer sa candidature et, en cas de rejet, elle pourra être conservée pendant une période supplémentaire d’un an à partir de sa réception, sauf si la personne concernée exprime le contraire
- Gestion commerciale et administrative liée à la relation contractuelle existante avec ses clients et fournisseurs, comprenant la création et gestion des devis, des commandes et d’autres documents contractuels, ainsi que l’émission et le contrôle du paiement et des factures
- Maintien de la relation contractuelle avec la personne concernée ou avec l’entreprise ou l’organisation dans laquelle elle travaille ou collabore
- Prévention, détection et contrôle des abus et fraudes commis sur le site web ou via celui-ci
- Gestion du respect des obligations légalement stipulées
5. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
La base juridique du traitement des données personnelles sera le respect d’une obligation légale dans les cas où il est réalisé pour les finalités suivantes :
- Gestion administrative liée à la relation contractuelle existante avec ses clients, comprenant l’émission des factures
- Gestion du respect des obligations légalement stipulées
Le traitement des données personnelles selon les finalités mentionnées est nécessaire pour que SOME, S.A.U. puisse respecter les obligations imposées par la législation applicable
D’autre part, la base juridique du traitement des données personnelles sera l’application des mesures
précontractuelles demandées, l’intention de la personne concernée de souscrire un contrat avec le responsable du traitement ou
l’exécution du contrat, dans les cas où il est réalisé pour les finalités suivantes :
- Répondre aux personnes ayant contacté SOME, S.A.U. avec un intérêt potentiel pour devenir clients, distributeurs ou fournisseurs de l’entreprise
- Gestion commerciale et administrative liée à la relation contractuelle existante avec ses clients, comprenant la création et gestion des devis, commandes, factures et autres documents contractuels, ainsi que le contrôle du paiement des factures
- Gestion commerciale et administrative liée à la relation contractuelle existante avec ses fournisseurs, comprenant la gestion des devis, commandes et autres documents contractuels, ainsi que le paiement et le contrôle du paiement des factures
- Révision et évaluation des informations et/ou documents fournis dans le but de participer à un processus de sélection pour un poste existant ou futur, ou pour présenter une candidature spontanée. Si cela est d’intérêt pour SOME, S.A.U., la personne concernée sera contactée pour évaluer sa candidature et, en cas de rejet, elle pourra être conservée pendant une période supplémentaire d’un an à partir de sa réception, sauf si la personne concernée exprime le contraire
Le traitement des données personnelles selon la finalité mentionnée est nécessaire pour appliquer les mesures précontractuelles demandées et pour souscrire et exécuter le contrat entre SOME, S.A.U. et ses clients et/ou fournisseurs
Enfin, la base juridique du traitement des données personnelles sera l’intérêt légitime du responsable du traitement dans les cas où il est réalisé pour les finalités suivantes :
- Consultation et, le cas échéant, enquête et réponse aux messages reçus, basée sur la volonté du responsable du traitement de gérer les messages envoyés volontairement par l’utilisateur
- Maintien de la relation contractuelle avec la personne concernée ou avec l’entreprise ou organisation dans laquelle elle travaille ou collabore, avec un intérêt légitime reconnu par la réglementation applicable
- Prévention, détection et contrôle des abus et fraudes commis sur le site web ou via celui-ci, basée sur la volonté du responsable du traitement de maintenir le site web comme un lieu sûr
6. DESTINATAIRES
SOME, S.A.U. ne réalisera pas de cessions à des tiers, sauf en cas d’obligation légale
7. DÉLAIS DE CONSERVATION
Dans le cas où la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale ou un intérêt légitime, les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour garantir leur respect
Si la légitimité du traitement est basée sur l’application des mesures précontractuelles demandées ou sur l’exécution du contrat, les données seront conservées tant que la demande d’application des mesures précontractuelles n’est pas retirée ou pendant le temps nécessaire pour garantir l’exécution du contrat. Dans tous les cas, les données personnelles seront conservées pendant toute la période où des responsabilités peuvent être exigées au responsable du traitement, selon ce qui est stipulé par la législation applicable, procédant, le cas échéant, au blocage des données jusqu’à ce que le délai de prescription correspondant soit écoulé
8. DROITS DES UTILISATEURS Vous êtes informés qu’à tout moment vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles, prévues par la réglementation en matière de protection des données, en envoyant un courrier à l’adresse postale C/. Bellmunt, 120 - 08580 Sant Quirze de Besora (Barcelone) ou par e-mail à rgdp@some.es
En particulier, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Accéder à vos données personnelles
- Rectifier les données inexactes ou incomplètes
- Demander la suppression de vos données lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies
- Exercer la limitation du traitement des données lorsque certaines conditions prévues par la réglementation sur la protection des données sont remplies
- Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à votre situation particulière concernant le traitement des données, vous pouvez vous opposer au traitement. Dans ces cas, SOME, S.A.U. cessera de traiter vos données, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles
- Obtenir une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester les décisions automatisées prises par le responsable du traitement, le cas échéant
- Demander la portabilité de vos données
En cas de désaccord concernant le traitement de vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données, l’organisme compétent en la matière, situé à Calle Jorge Juan, 6 (28001) Madrid (www.aepd.es)